Conditions générales d'utilisation & Conditions Générales de Vente
La Box à Boites ma-domiciliation-commerciale.com offre un service permettant à ses utilisateurs de procéder à la domiciliation commerciale de leur entreprise en ligne depuis son site internet.
Le service La Box à Boites Ma-domiciliation-commerciale.com vous est proposé par la société SOGEQUARE, Société par Actions Simplifiée au capital de 56 250 €, dont le siège social est à LUDRES (54710) – 870 rue Denis Papin, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 431 292 960 présidée par la SARL AURIGA PARTICIPATIONS, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Sylvain BAUDOIN. La société SOGEQUARE bénéficie de l’agrément préfectoral n°2017/DO/010 délivré par la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, l’autorisant à exercer sa profession de domiciliataire. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre service. La box à Boites Ma-domiciliation-commerciale.com permet de domicilier en ligne une entreprise auprès de notre société.
Contenu du site
Ce site est la propriété de La Box à Boites Ma-domiciliation-commerciale.com et son contenu est défini exclusivement par SOGEQUARE SAS.
L’intégralité des éléments composant ce site y compris les images, détails, données, illustrations, icônes, photographies, textes, logiciels, graphismes, scripts, logos et autres, constitue la propriété exclusive de SOGEQUARE ou de ses fournisseurs de contenu. Le Contenu est protégé par des droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété, intellectuelle ou autre, dont SOGEQUARE SAS est titulaire. Tout droit qui n’est pas expressément conféré dans les présentes conditions générales constitue un droit réservé de SOGEQUARE SAS.
Absence de création d’une relation de services
Les informations du présent Site sont fournies à titre gratuit, à des fins exclusives d’information et ne peuvent être considérées comme établissant une relation de services professionnels ou commerciaux entre vous-même et SOGEQUARE SAS.
La souscription en ligne
L’utilisateur a la possibilité de souscrire en ligne une ou plusieurs prestations, à partir du site internet La Box à Boites Ma-domiciliation-commerciale.com au moyen du formulaire « se domicilier en ligne ». En cliquant sur « COMMANDER ET PAYER » l’utilisateur est engagé vis à vis du service La Box à Boites Ma-domiciliation-commerciale.com.
Exécution du contrat
- Photocopie de 2 pièces d'identité en cour de validité du représentant légal ;
- Justificatif de domicile datant moins de 3 mois du représentant légal.
- Justificatif d'immatriculation de la société (extrait K bis, ..) datant moins de 3 mois. Dans le cas où l'entreprise n'est pas encore créée, ce justificatif devra être fourni sous 2 mois sans quoi le contrat deviendra caduque.
- Attestation spécifiant le lieu de la tenue de la comptabilité
- Procuration de La Poste
Clause résolutoire
Le client devra obligatoirement fournir un extrait K bis dans un délai de 2 mois à compter de la date de signature du ledit contrat ; à défaut les correspondances seront retournées à leur expéditeur avec la mention NPAI. Pour autant, il ne sera procédé à aucun remboursement sur les sommes versées au présent contrat. Les sommes versées à la commande deviendront indemnité pour non respect des obligations liées à cette commande.
Informations sur les prestations
Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet du prestataire et qui sont indiquées comme réalisées par le prestataire ou sous son contrôle.
Tarifs paiement
Les prix facturés à l’utilisateur seront ceux en vigueur au jour de la souscription, du renouvellement ou de la modification de son contrat. Le contrat de domiciliation ne sera effectif que sous réserve du bon encaissement du montant des prestations choisies.
Est considéré comme nouveau client toute structure juridique n'ayant pas contracté de domiciliation commerciale avec la société SOGEQUARE sur les 24 derniers mois au moment de la commande.
Modes de paiement
Le paiement des services La Box à Boites s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée.
Informations sur les prestations
Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le site internet du prestataire et qui sont indiquées comme réalisées par le prestataire ou sous son contrôle.
Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d’utilisation s’avèrent invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.
Communication électronique
Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les factures, les changements de mot de passe, les messages de confirmation) uniquement par voie électronique, à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre commande.